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Sage - femme

Sage-femme : tout savoir sur la téléexpertise

Sages femmes et téléexpertise
janvier 19, 2026
par Deborah G

La téléexpertise s’impose aujourd’hui comme un outil incontournable dans votre pratique de sage-femme. Grâce à cet acte de télémédecine, vous pouvez solliciter rapidement l’avis d’un spécialiste via une messagerie ou une plateforme sécurisée, sans que votre patiente ne se déplace.

La téléexpertise permet ainsi de sécuriser vos décisions cliniques, de renforcer la coordination entre professionnels de santé et d’améliorer la continuité du parcours de soins. Elle valorise également votre temps médical grâce à une cotation dédiée et clairement encadrée. Mais entre les conditions d’éligibilité, les règles de traçabilité, les codes de facturation et les limites à respecter, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour utiliser la téléexpertise sereinement : dans quels cas l’utiliser, comment la réaliser, qui peut intervenir, quelles sont les règles de facturation, le tout illustré par des exemples concrets pour bien maîtriser la cotation.

Téléexpertise pour les sages‑femmes : définition et enjeux

Qu’est-ce que la téléexpertise ?

La téléexpertise est un acte de télémédecine qui permet à un professionnel de santé, dit « médecin requérant » de solliciter à distance l’avis d’un autre expert médical, dit « médecin requis » via un outil sécurisé.

Contrairement à la téléconsultation qui implique un échange direct avec le patient en visioconférence, la téléexpertise concerne exclusivement l’échange entre professionnels de santé.

L’objectif est simple : obtenir un avis spécialisé (diagnostic, interprétation d’examens, stratégie thérapeutique) rapidement, sans déplacement de la patiente, tout en maintenant un haut niveau de qualité, de confidentialité et de sécurité.

Quels avantages apportent la téléexpertise aux sages-femmes ?

La téléexpertise s’intègre parfaitement dans votre quotidien de sage-femme et vous offre de nombreux bénéfices :

  • Continuité des soins renforcée : vous obtenez rapidement un avis d’expert (gynécologue, obstétricien, pédiatre, radiologue, …), ce qui limite les ruptures dans le parcours patient
  • Amélioration de l’accès aux soins : les patientes évitent des déplacements inutiles et accèdent plus facilement à un avis spécialisé
  • Sécurisation de la prise en charge : toutes les demandes et réponses sont tracées par écrit et intégrées au dossier médical
  • Valorisation du temps médical : la téléexpertise est un acte cotable et remboursé, permettant de rémunérer le temps consacré à l’analyse et à l’expertise

Pourquoi c’est aussi utile pour vos partenaires médicaux ?

La téléexpertise apporte aussi plusieurs avantages aux médecins généralistes et paramédicaux (infirmiers, kinés, …) que vous sollicitez ou qui vous sollicitent :

  • Accès immédiat aux données cliniques essentielles
  • Coordination simplifiée du parcours de soins
  • Réduction des consultations redondantes
  • Gain de temps sur des questions ciblées
  • Meilleure orientation des patientes grâce à un avis fiable et structuré

Utilisation de la téléexpertise : acteurs, situations et conditions d’éligibilité

Quels professionnels peuvent pratiquer la téléexpertise ?

La téléexpertise peut être réalisée par tout médecin, que ce soit en tant que :

  • Professionnel requérant : celui qui sollicite l’avis
    Une sage-femme peut être requérante dans 100% des cas dès qu’elle souhaite un avis spécialisé.
  • Professionnel requis : celui qui rend l’avis
    Il s’agit généralement d’un médecin spécialiste (gynécologue, obstétricien, pédiatre, radiologue, anesthésiste, endocrinologue, …).

Une sage-femme peut également être requise dans certains cas, notamment pour un avis concernant un monitoring fœtal, l’allaitement, la contraception, un post-partum, …, selon les conventions régionales.

Dans quels cas les sages-femmes peuvent-elles utiliser la téléexpertise ?

Que vous exerciez en cabinet, en libéral, en hôpital ou en structure médico-sociale, la téléexpertise peut être réalisée dans toutes les situations où un avis spécialisé à distance améliore la prise en charge, par exemple pour :

  • Interpréter un résultat biologique ou une échographie
  • Demander l’avis clinique d’un gynécologue ou d’un obstétricien
  • Évaluer une situation néonatale ou un post-partum auprès d’un pédiatre
  • Échanger avec un radiologue pour analyser une image
  • Suivre ou une grossesse pathologique ou complexe

L’objectif : sécuriser, accélérer et améliorer la décision clinique sans multiplier les consultations physiques inutiles.

Quelles sont les conditions d’éligibilité du patient ?

Pour qu’une téléexpertise soit autorisée, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • Un besoin médical réel : la téléexpertise doit répondre à une question clinique justifiée
  • Le consentement de la patiente : elle doit être informée et avoir donné son accord au préalable
  • Un suivi entrant dans les compétences de la sage-femme requise : suivi de grossesse, gynécologie de prévention, contraception, …
  • Une situation adaptée à un avis à distance : il ne doit pas y avoir d’urgence, ni de nécessité d’examen physique immédiat
  • Des informations cliniques suffisantes : afin de permettre au requis de rendre un avis fiable

Cotation téléexpertise : codes, tarifs et règles

Rémunération des requis

Depuis le 1er avril 2022 et l’entrée en vigueur de l’Avenant 9, la cotation a été simplifiée avec un seul niveau :

  • Code de cotation : TE2
  • Rémunération : 20€, puis 23€ à partir du 1er janvier 2026
  • Limite générale : 4 actes par an et par patient
  • Limite spécifique pour les sages-femmes : 2 actes par an pour un même patient

 Rémunération des requérants

  • Code de cotation : RQD
  • Rémunération : 10€
  • Limite générale : 4 actes par an et par patient
  • Limite spécifique pour les sages-femmes : 2 actes par an pour un même patient

Remarque : Les montants et conditions peuvent évoluer selon les mises à jour de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Pensez à vérifier régulièrement les publications officielles (Ameli)

Règles et limitations

La téléexpertise est encadrée par la NGAP, la réglementation en télésanté, ainsi que les recommandations de la HAS. Voici les points essentiels à connaître :

  • Consentement du patient : Il doit être informé des conditions de réalisation de la téléexpertise et avoir donné son consentement avant la réalisation de la téléexpertise.
  • Traçabilité complète : Il est obligatoire d’enregistrer le motif de la demande, la preuve du consentement, la date de l’échange, l’identité et la profession du requis, le compte-rendu établi par le médecin requis.
  • Règles de facturation : Les actes RQD et TE2 doivent être facturés individuellement, sont non cumulables avec d’autres actes ou majorations et ne peuvent pas donner lieu à dépassements d’honoraires.
  • Pertinence et justification de l’acte : La téléexpertise doit répondre à un besoin clinique réel. La demande comme la réponse doivent être motivées et documentées, afin de pouvoir être justifiées en cas de contrôle de l’Assurance Maladie.
  • Secteur et lieu : des règles spécifiques s’appliquent selon que l’acte est réalisé en cabinet libéral, en établissement de santé ou en EHPAD (à consulter dans le guide ministériel de facturation
  • Usage d’une solution sécurisée : La transmission doit se faire via une messagerie sécurisée de santé (MSS) ou une plateforme de téléexpertise sécurisée.

Cotation téléexpertise : la facturation en détail

Facturation pas à pas en cabinet libéral

Voici les étapes pour une facturation conforme si vous intervenez en libéral :

  1. Avant la demande de téléexpertise : informer la patiente, recueillir son consentement et l’inscrire dans son dossier patient
  2. Envoi de la demande : adresser les éléments cliniques pertinents au professionnel requis via une messagerie ou une plateforme sécurisée
  3. Réponse et traçabilité : archiver la réponse du médecin requis dans le dossier patient des 2 intervenants
  4. Cotation téléexpertise : remplir sur la feuille de soins électronique (FSE) en précisant le code de cotation RQD si requérant ou TE2 si requis et la transmettre via SESAM‑Vitale ou en mode dégradé si nécessaire (+ d’infos sur kit-esante.fr )
  5. Conservation : conserver la preuve du consentement et des échanges pendant la durée légale

Facturation en établissement de santé

Lorsque vous réalisez une téléexpertise en EHPAD, en clinique ou à l’hôpital, la facturation dépend du cadre dans lequel vous intervenez. C’est ce qui détermine si vous pouvez facturer l’acte vous-même ou si celui-ci est intégré dans un forfait établissement.

Cas 1 : Vous intervenez en libéral → facturation classique

Si vous êtes appelée en établissement dans le cadre de votre activité libérale, vous facturez la téléexpertise exactement comme en cabinet :

  • RQD si vous êtes la sage-femme requérante
  • TE2 si vous êtes la sage-femme requise

La FSE est alors transmise via SESAM-Vitale, comme pour tout acte libéral.

Cas 2 : L’acte relève du forfait établissement → pas de facturation individuelle

Certains établissements (hôpitaux, cliniques, EHPAD) perçoivent un forfait de téléexpertise, couvrant la coordination interne, l’organisation, l’archivage et les outils techniques. Dans ce cas, aucune cotation individuelle n’est autorisée.

Avant tout acte, rapprochez-vous du service facturation de l’établissement et vérifiez les sources officielles telles que OMNIPrat ou le guide ministériel de la télémédecine

Téléexpertise entre sages-femmes et professionnels paramédicaux

Les infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes et autres paramédicaux peuvent également recourir à la téléexpertise et vous solliciter ou répondre à votre demande, dans le respect des compétences de chacun.

Les règles restent identiques (consentement du patient, messagerie sécurisée, traçabilité dans les dossiers), mais il y a une différence en termes de facturation :

  • Vous, en tant que sage-femme, utilisez toujours vos codes habituels (RQD pour la demande, TE2 pour la réponse)
  • Le professionnel paramédical, quant à lui, applique les règles propres à sa profession (acte valorisable individuellement ou intégré dans un forfait)

L’intérêt de choisir une solution digitale adaptée

Vous l’aurez compris, dans le cadre de la cotation en téléexpertise, la sécurité des données de santé est non négociable. C’est pourquoi vous devez privilégier une messagerie sécurisée ou une plateforme de téléexpertise.

Les principaux critères pour choisir l’outil adapté à vos besoins :

  • Hébergement HDS et conformité RGPD
  • Interopérabilité avec votre dossier patient et la génération automatique de la FSE
  • Traçabilité des échanges et archivage des pièces cliniques
  • Ergonomie pour faciliter la saisie et la consultation des demandes

Utiliser une solution de téléexpertise pensée pour les sages-femmes comme Weda vous permet ainsi d’assurer la continuité des soins, même à distance, de réduire les erreurs de facturation et ainsi, de gagner du temps. Et grâce à sa connexion native avec Omnicom, la plateforme Weda vous permet de collaborer facilement avec tous les professionnels, même s’ils utilisent une autre solution de téléexpertise, pour une collaboration fluide et sécurisée.

Exemples de cotation en téléexpertise : 3 cas pratiques pour bien comprendre

Cas 1 : Vous êtes sage-femme requérante (avis obstétrical)

Lors d’un suivi de grossesse, vous remarquez une anomalie sur la courbe de croissance fœtale. Vous expliquez à votre patiente que vous souhaitez demander un avis obstétrical à distance et vous recueillez son consentement. Vous rassemblez les éléments utiles (compte rendu, échographies, antécédents, …) et les transmettez à l’expert via votre messagerie sécurisée de santé.
Quand vous recevez la réponse, vous l’intégrez au dossier de votre patiente. Il ne vous reste plus qu’à facturer l’acte sous le code RQD, rémunéré 10 €, via votre FSE transmise par SESAM-Vitale.

Cas 2 : Vous êtes sage-femme requise (réponse spécialisée)

Un confrère ou une consœur vous sollicite pour un avis concernant une complication post-natale. Après réception des éléments via votre plateforme de téléexpertise, vous analysez la situation, puis rédigez votre compte rendu. Vous l’ajoutez au dossier de votre patiente et le renvoyez au professionnel requérant.
Enfin, vous facturez votre intervention en utilisant le code TE2, rémunéré 20 € (23€ à compter du 1er janvier 2026), sur votre FSE à transmettre via SESAM sans Vitale.

Cas 3 : Vous intervenez en EHPAD

Lors d’une intervention en EHPAD, vous avez besoin de solliciter un avis gynécologique pour une résidente. Dans ce contexte, la possibilité de facturer dépend du mode d’exercice :

  • Si l’acte relève de votre activité libérale, vous pourrez coter la téléexpertise avec les codes habituels (RQD ou TE2)
  • S’il entre dans le forfait établissement, l’acte peut ne pas être facturable individuellement

Il est donc essentiel de vérifier la modalité applicable avant de coter la téléexpertise. Pour vous aider, vous pouvez vous référer à OMNIPrat et au guide de bonnes pratiques téléexpertise du Ministère.

FAQ

Quelle est la différence entre téléconsultation et téléexpertise ?

La téléconsultation implique un échange direct avec la patiente (visioconférence ou audio) pour évaluer, diagnostiquer ou suivre une situation médicale.
Quant à la téléexpertise, c’est un échange entre professionnels de santé pour obtenir un avis spécialisé, sans présence de la patiente, via une messagerie sécurisée de santé ou une solution de télémédecine.

Comment se déroule une téléexpertise médicale ?

Le médecin requérant envoie une demande structurée et sécurisée à un expert, qui analyse les éléments et rend un avis écrit, daté et motivé. L’ensemble est archivé dans le dossier patient et peut être coté selon la réglementation.

Est-ce que les actes de téléexpertises sont remboursés par l’Assurance Maladie ?

Oui, la téléexpertise est prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie (AMO), sans avance de frais pour la patiente lorsque les conditions de prise en charge sont respectées.

Quelle est la rémunération d’une téléexpertise ?

L’acte codé RQD par le professionnel requérant, celui qui sollicite l’avis, est rémunéré 10€ et l’acte codé TE2 par le professionnel requis, celui qui donne l’avis, est rémunéré 20€ (revalorisé à 23€ à compter du 1er janvier 2026).

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