CONDITIONS GENERALES DUTILISATION

SITE WEDA.FR v3.0 JANVIER 2021

La poursuite de la navigation sur ce SITE vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du SITE et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1 PREAMBULE

Sauf stipulations contraires, et qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, indépendamment de leur case, les termes et expressions suivants employés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, y compris leur préambule, ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

SITE http://www.weda.fr

EDITEUR WEDA
SAS au capital de 8 000 €
RCS MONTPELLIER 529 223 034 00016
Code APE : 6201Z
N° TVA : FR805292230324
Siège Social : 8 Rue Alexis Alquié – 34000 MONTPELLIER – FRANCE
Mail : contact@weda.fr
Téléphone : 04 26 78 44 28
Directeur de la publication : Fabrice GREENBAUM

HEBERGEUR OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR22424761419
Siège social : 2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – FRANCE

ARTICLE 2 ACCES AU SITE

L'accès au SITE est réservé aux personnes majeures. L'EDITEUR se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L'accès au SITE et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce SITE et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
L’accès au SITE ne peut se faire qu’au travers d’un navigateur Internet par une personne physique. A ce titre, tout usage d’un dispositif accès automatisé informatique ou matériel, d’aspiration de tout ou partie du SITE, etc. est formellement interdite.

ARTICLE 3 CONTENU DU SITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le SITE et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le SITE appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de leur propriétaire, sont strictement interdites. En cas d’autorisation de leur propriétaire, les modifications apportés à ces éléments, y compris les applications informatiques ne sont pas autorisées.
Le fait pour leur propriétaire de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
En ce qui concerne les services en ligne de demandes de renseignements ou de démonstrations, l'ensemble des informations présentes sur ce SITE sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute demande destinée à d'autres destinations, vous devez prendre directement contact avec l'EDITEUR.

ARTICLE 4 GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du SITE, l'EDITEUR peut à tout moment :
- ajouter, modifier ou supprimer toute information et tout contenu sur le SITE ;
- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du SITE, réserver l'accès au SITE, ou à certaines parties du SITE, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre l’accès au SITE afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 RESPONSABILITES

La responsabilité de l'EDITEUR ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au SITE ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au SITE que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'EDITEUR ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du SITE ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L'EDITEUR n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du SITE et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'EDITEUR venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du SITE, il pourra se retourner contre vous pour obtenir une indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 6 LIENS HYPERTEXTES

La mise en place, par vous, de tout lien hypertexte vers tout ou partie du SITE est, par principe, autorisée, sauf en cas de demande par l’EDITEUR d’un retrait de ce dernier. L’EDITEUR est libre d’en faire la réclamation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit cette demande.
Dans tous les cas, tout lien doit être retiré sur simple demande de l'EDITEUR.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites, même si ce lien est présent sur le SITE , n'est pas sous le contrôle de l'EDITEUR qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 7 COLLECTE DE DONNEES

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le SITE sont principalement utilisées par l'EDITEUR pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes. Elles peuvent être enregistrées dans le fichier de clients de l'EDITEUR, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.
Conformément aux dispositions du Règlement Général (EU) sur la Protection des Données Personnelles entré en vigueur le 25 MAI 2018, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'EDITEUR, soit par courrier postal à l'adresse suivante : « WEDA – Délégué à la Protection des Données – 8 Rue Alexis Alquié – 34000 MONTPELLIER », soit par courriel à l'adresse suivante : dpd@weda.fr.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ce justificatif est détruit.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du SITE, l'EDITEUR indique ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Si, lors de la consultation du SITE, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'EDITEUR décline toute responsabilité à cet égard.
Pour plus d’information, consultez notre Politique de Protection des Données Personnelles.

ARTICLE 8 COOKIES

Le SITE peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement sont notamment utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce SITE, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

ARTICLE 9 CHANGEMENTS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Si l’EDITEUR modifie les présentes Conditions Générales d’Utilisation, une version révisée sera publiée ici, avec une date de révision mise à jour.

ARTICLE 10 LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du SITE sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de MONTPELLIER, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 11 CONTACT

Pour toute question, toute information sur les produits présentés sur le SITE, ou concernant le SITE lui-même, vous pouvez nous contacter à contact@weda.fr

Ces Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 1er janvier 2021.