CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

SITE WEDA.FR – v1.0 – MARS 2016


La poursuite de la navigation sur ce SITE vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du SITE et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.


ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

1.1.1 Sauf stipulations contraires, et qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, indépendamment de leur casse, les termes et expressions suivants employés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, y compris leur préambule, ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

SITE

http://www.weda.fr

EDITEUR

WEDA

SAS au capital de 8 000 €

RCS MONTPELLIER 529 223 034 00016

Code APE : 6201Z

N° TVA : FR805292230324

Siège Social : 29 Rue de Verdun - 34000 MONTPELLIER – FRANCE

Directeur de la publication : Fabrice GREENBAUM

HEBERGEUR

OVH

SAS au capital de 10 059 500 €

RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045

Code APE : 6202A

N° TVA : FR22424761419

Siège social : 2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX - FRANCE

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

2.1.1 L'accès au SITE est réservé aux personnes majeures. L'EDITEUR se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

2.1.2 L'accès au SITE et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce SITE et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

2.1.3 L’accès au SITE ne peut se faire qu’au travers d’un navigateur Internet par une personne physique. A ce titre, tout usage d’un dispositif accès automatisé informatique ou matériel, d’aspiration de tout ou partie du SITE, etc. est formellement interdite.

ARTICLE 3 : CONTENU DU SITE et propriété intellectuelle

3.1.1 Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le SITE et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le SITE appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

3.1.2 Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de leur propriétaire, sont strictement interdites.

3.1.3 Le fait pour leur propriétaire de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

3.1.4 En ce qui concerne les services en ligne de demandes de renseignements ou de démonstrations, l'ensemble des informations présentes sur ce SITE sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute demande destinée à d'autres destinations, vous devez prendre directement contact avec l'EDITEUR.

ARTICLE 4 : GESTION DU SITE

4.1.1 Pour la bonne gestion du SITE, l'EDITEUR peut à tout moment :

- ajouter, modifier ou supprimer toute information et contenu sur le SITE ;

- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du SITE, réserver l'accès au SITE, ou à certaines parties du SITE, à une catégorie déterminée d'internaute ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

- suspendre le SITE afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS

5.1.1 La responsabilité de l'EDITEUR ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au SITE ou à une de ses fonctionnalités.

5.1.2 Le matériel de connexion au SITE que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.

5.1.3 Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

5.1.4 L'EDITEUR ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- du fait de l'usage du SITE ou de tout service accessible via Internet

- du fait du non-respect par vous des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

5.1.5 L'EDITEUR n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du SITE et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

5.1.6 Si l'EDITEUR venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du SITE, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

6.1.1 La mise en place, par vous, de tout lien hypertexte vers tout ou partie du SITE est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'EDITEUR, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@weda.fr.

6.1.2 L'EDITEUR est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'EDITEUR accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et peut être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'EDITEUR.

6.1.3 Dans tous les cas, tout lien doit être retiré sur simple demande de l'EDITEUR.

6.1.4 Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'EDITEUR qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 7 : COLLECTE DE DONNÉES

7.1.1 Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le SITE sont principalement utilisées par l'EDITEUR pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes. Elles peuvent être enregistrées dans le fichier de clients de l'EDITEUR, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

7.1.2 Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 JANVIER 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'EDITEUR soit directement sur le SITE à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l'adresse suivante : 2 Rue Parlier - 34000 MONTPELLIER, soit par courriel à l'adresse suivante : contact@weda.fr.

7.1.3 Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ce justificatif est détruit.

7.1.4 Les informations recueillies peuvent éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'EDITEUR par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations peuvent faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

7.1.5 Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du SITE, l'EDITEUR indique ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

7.1.6 Si, lors de la consultation du SITE, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'EDITEUR décline toute responsabilité à cet égard.

ARTICLE 8 : COOKIES

8.1.1 Le SITE peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement sont notamment utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce SITE, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

ARTICLE 9 : CHANGEMENTS aux conditions générales d’utilisation

9.1.1 Si l’EDITEUR modifie les présentesConditions Générales d’Utilisation, une version révisée sera publiée ici, avec une date de révision mise à jour.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

10.1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du SITE sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de MONTPELLIER, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 11 : CONTACTEZ-NOUS

11.1.1 Pour toute question, information sur les produits présentés sur le SITE, ou concernant le SITE lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@weda.fr.

Ces Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 1er MARS 2016.